Société Mycologique de Montgeron
Les Statuts
Article 1 Constitution
Il est fondé entre les adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, portant le nom de SOCIETE MYCOLOGIQUE DE MONTGERON (S.M.M.).
Article 2 : But
Cette association a pour but l’étude des champignons et la diffusion des connaissances mycologiques. Dès sa constitution, la Société demandera son admission à la Société Mycologique de France. Elle encouragera ses propres membres à adhérer à titre individuel à cette société savante.
Article 3 : Siège social
Il est fixé au 60, rue Pierre, 91230 Montgeron. Il peut être modifié sur simple décision du bureau.
Article 4 : Composition
Membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs.
Article 5 : Admission
Pour être admis, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Articles 6 : Membres
Membres d’honneur : ce sont des mycologues reconnus ou des personnes qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont nommés par le bureau et ne paient pas de cotisation.
Membres bienfaiteurs : ceux qui soutiennent l’association par leurs dons.
Membres actifs : ce sont les personnes qui participent activement à la vie de l’association.
Article 7 : Radiation
Par démission, par décès ou par radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par courrier recommandé à se présenter devant le bureau pour justification. Le non-paiement de la cotisation dans des délais convenables (2 mois) entraîne la radiation.
Article 8 : Ressources
Elles comprennent ; les cotisations dont le montant est fixé tous les ans par le bureau, les subventions éventuelles de l’état, de la Région, des Départements et des Communes, les dons divers provenant de personnes ou d’organismes privés et le solde positif des diverses manifestations organisées par l’association.
Article 9 : Conseil d’administration
Il est élu à la majorité pour 3 ans et renouvelable par tiers par les assemblées générales ordinaires annuelles. Il est constitué de 6,9,12 ou 15 membres. Le nombre de membres est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du Président, avant le renouvellement du tiers sortant. Tous les ans, il est procédé à une élection. Le tirage au sort est utilisé pour départager les entrants ou les sortants à qui a été attribuée une durée de mandat égale. En cas de décès ou de démission d’un membre du conseil d’administration, son remplaçant est désigné par cooptation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 10 : Bureau
Le conseil d’administration ainsi constitué élit un bureau constitué au minimum d’un président, dont l’avis est prépondérant en cas d’égalité de suffrage lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, des conseils d’administration et des réunions du bureau, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Avant tous renouvellement du bureau, d’autres postes peuvent être créés ou supprimés par décision du conseil d’administration, sur proposition du président. Cependant, le nombre de membres du bureau doit toujours rester inférieur ou égal aux deux tiers du nombres de membres du conseil d’administration.
Article 11 : Réunion du conseil d’administration
Il se réunit à l’issue de l’assemblée générale pour procéder au renouvellement du bureau et au moins une autre fois dans l’année sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres. Dans le cas du décès ou de la démission de l’un des membres du bureau, et dans le mois qui suit cet événement, le conseil d’administration, complété comme il est dit à l’article 9, procède au remplacement du membre du bureau décédé ou démissionnaire. Les élections du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Article 12 : Réunion du bureau
Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Article 13 : Assemblée générales ordinaire
Elle comprend tous les membres présents, actifs ou bienfaiteurs, de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année lors du premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée par le président, les membres de l’association sont convoqués individuellement par le secrétaire. L’ordre du jour figure sur la convocation qui est signée par le président. Le président entouré de son conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Un rapport d’activité est mis aux voix. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Seules les questions fixées à l’ordre du jour seront traitées par cette assemblée.
Article 14 : Assemblée générales extraordinaire
Sur décision du conseil d’administration ou sur demande d’un quart des membres de l’association, le secrétaire convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités de l’article 13. Cette assemblée générale extraordinaire a seul le pouvoir de modifier les statuts ou de décider la dissolution de l’association. Ses décisions sont prononcées à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents.
Article 15 : Règlement intérieur
Il pourra être établi par le conseil d’administration. Pour devenir effectif, ce règlement intérieur devra être soumis à la prochaine assemblée générale et approuvé. Il fixe les points qui ne sont pas prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 : Responsabilité
Les membres de l’association assument personnellement les conséquences de leur participation aux activités de l’association et interdisent dans la limite fixée par la loi, toute action contre la Société Mycologique de Montgeron ou l’un de ses membres. La participation d’un mineur aux activités de l’association n’est acceptée que si un membre de l’association civilement et pénalement responsable est présent. Les animaux domestiques qui seraient présents lors des activités de l’association restent sous la responsabilité de leur maître et devront avoir été vaccinés contre la rage. Il est rappelé qu’un animal sauvage anormalement peu craintif doit être présumé atteint de cette maladie. De plus, les indications de comestibilité des champignons ne sont données par les directeurs d’excursion ou plus généralement par les membres de l’association, qu’à titre indicatif, ces indications ne sont pas garanties et elles ne reflètent qu’un savoir humain obligatoirement limité. Il est rappelé aux membres et au public, que la consommation éventuelle de champignons s’effectue sous la responsabilité éventuelle de chacun. Un rappel de cette responsabilité individuelle sera effectué lors de toute manifestation de l’association ouverte au public.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 10 août 1901. La Société Mycologique de France, reconnue d’utilité publique, est dans ce cas considérée comme prioritaire.
Montgeron le 20 janvier 2022